• STATUT ET PROTECTION SOCIAL DU DIRIGEANT :

    • Sécurité sociale : président, directeur généraux, président et dirigeant SAS, membres du directoire, même sils ne bénéficient pas de contrat de travail.

    • Dans les SARL soumise à l'IS : on distingue la gérance majoritaire de la minoritaire ou égalitaire :

      • minoritaire ou égalitaire (pas plus de 50%) : si les gérants ne sont pas rémunérés, ils n'ont pas de régime obligatoire existant. Ils peuvent d'eux-même se soumettre à un régime. S'ils sont rémunérés => régime général.

      • Majoritaire : travailleurs non salariés (TNS) / indépendants. Cotisations minimum obligatoire même s'ils ne perçoivent pas de rémunération.

    • Dans les SARL soumis à l'IR :

      • gérant minoritaire ou égalitaire : cotisation au régime général sur la rémunération qui leur est versé. S'il est pas rémunéré, il ne cotise pas mais il paiera de l'impôt sur le revenu au titre des résultats de la société.

      • Gérant majoritaire : cotisation au titre de travailleurs non salariés (TNS) sur l'ensemble de leur revenu professionnel (rémunération + quote part de résultat perçue dans la société). Cotisation obligatoire même non rémunéré.     

  • Société civile : Gérant associé IS : il ne bénéficie pas du régime de la sécurité sociale.