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19 février 2017

DROIT DES SOCIÉTÉS (notariat) : CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET FONCTION DU DIRIGEANT

DROIT DES SOCIÉTÉS (notariat) : CUMUL D'UN CONTRAT DE TRAVAIL ET FONCTION DU DIRIGEANT
POSTULAT : QUID D'UN EMPLOYÉ DE LA SOCIÉTÉ DEVENANT DIRIGEANT OU DU DIRIGEANT QUI DEVIENT AUSSI EMPLOYÉ ? Conditions du cumul d'un contrat de travail et d'une fonction de dirigeant : emploi effectif subordination fonctions distinctes : les fonctions du...
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19 février 2017

DROIT DES SOCIÉTÉS (notariat) : QUI EST LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ ?

DROIT DES SOCIÉTÉS (notariat) : QUI EST LE REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ ?
POSTULAT : UNE PERSONNE SE DIT REPRÉSENTANT DE LA SOCIÉTÉ, CLIENTE DE L'ÉTUDE, POUR PASSER UN ACTE NOTARIÉ. ÉTAPE UNE (1) : QUI EST LE REPRÉSENTANT ? Le système français en droit des sociétés est un système de représentantion légale précisée par le Code...
19 février 2017

DROIT DES SOCIÉTÉ (notariat) : STATUT ET PROTECTION SOCIALE DU DIRIGEANT

STATUT ET PROTECTION SOCIAL DU DIRIGEANT : Sécurité sociale : président, directeur généraux, président et dirigeant SAS, membres du directoire, même sils ne bénéficient pas de contrat de travail. Dans les SARL soumise à l'IS : on distingue la gérance...
19 février 2017

DROIT DES SOCIÉTÉS (notariat) : FISCALITÉ DES DIRIGEANTS

Le dirigeant reçoit une rémunération et non un salaire. La rémunération est fixée par en AG. Différence de statut entre un dirigeant de société et un salarié : fiscalité des dirigeants de société : en fonction de la forme de la société SA : fonctions...
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